1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse https://armeniabridges.fr est édité et exploité par le projet ArmeniaBridges :
Dénomination : ArmeniaBridges
Statut juridique : Société en cours de création et d’immatriculation
Pays d’établissement : France
Courrier électronique : contact@armeniabridges.fr
Directeur de la publication : Le représentant légal d’ArmeniaBridges
Responsable de la rédaction : L’équipe éditoriale ArmeniaBridges
Note : Les numéros d’immatriculation SIREN / SIRET, le code NAF/APE ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire seront publiés sur cette page dès l’immatriculation définitive de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
2. Hébergement du site
Le site internet armeniabridges.fr est hébergé sur les infrastructures sécurisées de :
Hébergeur : OVH SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07 (international)
Site internet : www.ovhcloud.com
Localisation des centres de données : France (Union Européenne)
3. Objet du site
Le site armeniabridges.fr a pour objet de présenter l’activité, les missions et les services de la plateforme ArmeniaBridges, facilitateur de coopérations commerciales, logistiques, réglementaires et institutionnelles entre les producteurs arméniens et les acteurs économiques de l’Union Européenne.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et visent à promouvoir les opportunités de partenariat économique bilatéral dans le respect de l’accord CEPA (Comprehensive and Enhanced Partnership Agreement) unissant l’Arménie et l’Union Européenne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La marque ArmeniaBridges, son logo, sa charte graphique, ainsi que l’ensemble des éléments textuels, photographiques, infographiques, iconographiques, vidéos, sons, logiciels et bases de données composant le présent site sont la propriété exclusive d’ArmeniaBridges ou de leurs auteurs et partenaires respectifs ayant expressément consenti un droit d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation ou exploitation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable et expresse d’ArmeniaBridges, est formellement prohibée.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Protection des données personnelles et cookies
ArmeniaBridges s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles effectués à partir du site armeniabridges.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Pour connaître l’intégralité de nos engagements, les finalités de traitement, ainsi que les modalités d’hébergement de vos données de contact via notre CRM HubSpot sur des serveurs situés en Allemagne (UE), nous vous invitons à consulter notre page dédiée :
👉 Consulter la Politique de Confidentialité complète d’ArmeniaBridges
6. Limitation de responsabilité
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7. Liens hypertextes sortants
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction française compétente, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
