Politique de Confidentialité

1. Préambule et champ d’application

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer avec clarté et transparence sur la manière dont ArmeniaBridges collecte, utilise, protège, conserve et partage les données personnelles recueillies lors de votre navigation sur le site internet armeniabridges.fr et lors de l’utilisation de nos formulaires de contact et d’échange.

Cette politique s’applique à tout visiteur, professionnel, producteur, acheteur, prestataire ou représentant institutionnel entrant en contact avec ArmeniaBridges. Elle est établie en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD ») ainsi qu’avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre plateforme et de nos formulaires, ArmeniaBridges peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identité et de contact : Civilité, prénom, nom, adresse email professionnelle ou personnelle, numéro de téléphone / WhatsApp, fonction ou titre au sein de votre structure.
• Données relatives à l’organisation : Nom de votre entreprise ou institution, pays de résidence ou d’implantation, adresse postale, code postal, ville, secteur d’activité, statut (producteur, acheteur, distributeur, logisticien, transitaire, autorité publique).
• Données sur vos projets commerciaux : Type de produits concernés (agroalimentaire, vin, textile, cosmétique, technologie, etc.), volumes estimés, marchés cibles, besoins réglementaires, logistiques ou douaniers détaillés dans vos messages.
• Données techniques de navigation : Adresse IP anonymisée, type de terminal, navigateur, pages consultées et date/heure d’accès (via les logs techniques du serveur d’hébergement).

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, croyances religieuses, etc.) n’est demandée ni traitée par ArmeniaBridges.

4. Finalités et bases légales du traitement

Les données collectées par ArmeniaBridges sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :

6. Hébergement de l’infrastructure web du site

Le site internet armeniabridges.fr (fichiers, bases de données WordPress et médias) est hébergé par la société :

7. Durée de conservation de vos données

ArmeniaBridges applique le principe de minimisation et ne conserve vos données que pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités prévues :

• Demandes d’information et contacts commerciaux (prospects) : Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part.
• Partenaires d’affaires et clients contractuels : Les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée de la relation, puis archivées conformément aux délais légaux de prescription (notamment 5 à 10 ans pour les obligations comptables et fiscales).
• Données de navigation et logs techniques : Conservées pour une durée maximale de douze (12) mois conformément aux exigences légales.

8. Destinataires et non-cession des données

Vos données personnelles sont strictement destinées aux collaborateurs habilités d’ArmeniaBridges.

Elles ne font l’objet d’aucune cession, vente, échange ou location à des tiers à des fins promotionnelles ou publicitaires.

Dans le cadre strict de l’exécution de nos missions d’intermédiation bilatérale (mise en relation commerciale B2B), certaines coordonnées professionnelles peuvent être transmises à des partenaires d’affaires (ex. : producteur arménien ou acheteur européen ciblé, transitaire agréé) uniquement avec votre accord préalable ou à votre demande explicite.

9. Vos droits sur vos données personnelles (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits fondamentaux suivants sur les données qui vous concernent :

• Droit d’accès (art. 15) : Vous pouvez demander la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie intégrale.
• Droit de rectification (art. 16) : Vous pouvez exiger que vos données inexactes ou incomplètes soient corrigées sans délai.
• Droit à l’effacement / droit à l’oubli (art. 17) : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la portabilité (art. 20) : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d’opposition (art. 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.
• Directives post-mortem : Vous pouvez définir des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

10. Modalités d’exercice de vos droits

Pour exercer l’un quelconque de vos droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données par ArmeniaBridges, vous pouvez nous adresser votre demande par courrier électronique à :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception, prolongeable de deux mois en cas de complexité avérée conformément aux dispositions du RGPD. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une pièce justificative pourra vous être demandée.

11. Cookies et traceurs

Le site armeniabridges.fr veille à limiter au strict minimum l’usage de cookies.

Seuls des cookies strictement techniques, indispensables au bon fonctionnement du site (mémorisation de session, sélection de langue, sécurité) sont déposés par défaut. Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l’existence de ces cookies, bien que certaines fonctionnalités du site puissent s’en trouver altérées.

12. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

13. Mise à jour de la politique de confidentialité

ArmeniaBridges se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en fonction des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La version opposable est celle publiée en ligne à la date de votre consultation.